Clé de TVA
clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97
Calcul du numéro de TVA intracommunautaire
Construisez le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française (FR + clé + SIREN) à partir de son SIREN ou SIRET, ou vérifiez la clé d’un numéro existant, directement dans votre navigateur.
- France
9 chiffres (SIREN) ou 14 chiffres (SIRET) : seuls les 9 premiers servent au calcul.
Numéro français : FR, 2 caractères de clé, puis les 9 chiffres du SIREN. Espaces acceptés.
- Clé
- SIREN
Le calcul reconstitue la forme mathématique du numéro. Il ne prouve ni que l’entreprise est immatriculée à la TVA, ni que son numéro est actif : seul le service VIES de la Commission européenne le confirme. Rien n’est envoyé depuis cet outil.
Cet outil vous a-t-il été utile ?
Comment fonctionne cet outil ?
En France, le numéro de TVA intracommunautaire est composé du code pays FR, d’une clé informatique de 2 chiffres et du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres). Il doit figurer sur les factures entre professionnels de l’Union européenne. Cet outil calcule la clé et reconstitue le numéro complet à partir d’un SIREN ou d’un SIRET, ou vérifie qu’un numéro FR existant est cohérent avec son SIREN. Il contrôle aussi la clé propre au SIREN, pour repérer une faute de frappe dès le départ.
Si vous saisissez un SIRET (14 chiffres), l’outil garde ses 9 premiers chiffres : c’est le SIREN, qui identifie l’entreprise. Les 5 derniers (NIC) désignent l’établissement et n’entrent pas dans le numéro de TVA.
L’outil calcule le reste de la division du SIREN par 97, le multiplie par 3, ajoute 12, puis reprend le reste de la division par 97. Le résultat, écrit sur deux chiffres, est la clé.
Le numéro de TVA est la suite FR + clé + SIREN, par exemple FR 27 552 032 534.
En mode vérification, l’outil recalcule la clé à partir des 9 chiffres du SIREN et la compare à celle du numéro saisi. Il vérifie aussi le SIREN avec la formule de Luhn décrite par l’INSEE.
Comment utiliser cet outil ?
Choisissez l’action
Calculez un numéro depuis un SIREN ou un SIRET, ou vérifiez un numéro FR déjà connu.
Saisissez l’identifiant
Tapez le SIREN, le SIRET ou le numéro de TVA, avec ou sans espaces.
Contrôlez le résultat
Lisez le numéro formaté, la clé et l’état du SIREN, puis confirmez l’activation du numéro sur VIES.
Clé du numéro de TVA français
Numéro complet
numéro de TVA = FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres)
- SIREN
- identifiant de l’entreprise à 9 chiffres (les 9 premiers chiffres du SIRET)
- mod 97
- reste de la division entière par 97
Le SIREN porte lui-même une clé de contrôle : selon l’INSEE, en doublant un chiffre sur deux à partir de la droite (en additionnant les chiffres des résultats à deux chiffres) puis en faisant la somme, on doit obtenir un multiple de 10 (formule de Luhn).
Cas d'utilisation
Compléter une facture
Retrouvez le numéro de TVA d’un client professionnel dont vous ne connaissez que le SIREN, pour l’indiquer sur une facture intracommunautaire.
Contrôler un fichier clients ou fournisseurs
Repérez les numéros mal recopiés avant une déclaration d’échanges de biens, un import comptable ou une campagne de facturation électronique.
Vérifier un numéro reçu
Un fournisseur vous communique son numéro : vérifiez d’abord sa cohérence, puis son activation sur VIES avant la première transaction.
Exemples
Numéro calculé depuis un SIREN
552032534 divisé par 97 laisse un reste de 5. La clé vaut (12 + 3 × 5) mod 97 = 27.
Entrée
SIREN ou SIRET : 552 032 534Résultat
Numéro de TVA intracommunautaire calculé : FR 27 552 032 534 ; clé : 27Même résultat depuis un SIRET
Seuls les 9 premiers chiffres comptent : 404833048 mod 97 = 56, et (12 + 3 × 56) mod 97 = 180 mod 97 = 83.
Entrée
SIREN ou SIRET : 404 833 048 00022Résultat
Numéro de TVA intracommunautaire calculé : FR 83 404 833 048Clé erronée
Une seule unité d’écart sur la clé suffit à rendre le numéro incohérent avec son SIREN.
Entrée
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 552 032 534Résultat
Clé incorrecte : la clé attendue pour ce SIREN est 27.Conseils et bonnes pratiques
- Vérifiez systématiquement un nouveau numéro client ou fournisseur sur VIES : un numéro bien formé peut être inactif ou ne jamais avoir été attribué.
- Une entreprise en franchise en base de TVA n’a en principe pas de numéro de TVA intracommunautaire, sauf si elle en a demandé un pour ses échanges intracommunautaires.
- Si le SIREN ne passe pas la formule de Luhn, recherchez l’erreur de saisie avant de calculer le numéro de TVA.
- Ne confondez pas ce numéro avec le calcul des montants de TVA : pour passer d’un prix HT à TTC, utilisez un calculateur de TVA.
Sources et références
Questions fréquentes
Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire à partir du SIREN ?
Calculez le reste de la division du SIREN par 97, multipliez-le par 3, ajoutez 12, puis gardez le reste de la division par 97 : c’est la clé, sur deux chiffres. Le numéro s’écrit FR, la clé puis le SIREN. Par exemple, le SIREN 552 032 534 donne FR 27 552 032 534.
Un numéro calculé est-il un numéro de TVA valide ?
Il est cohérent mathématiquement, mais cela ne prouve pas qu’il soit attribué ni actif. Le numéro est délivré par le service des impôts de l’entreprise ; vérifiez son activation sur VIES, le service de la Commission européenne, avant une transaction.
Peut-on utiliser le SIRET au lieu du SIREN ?
Oui. Le SIRET commence par le SIREN, suivi de 5 chiffres propres à l’établissement. L’outil garde les 9 premiers chiffres ; tous les établissements d’une même entreprise ont donc le même numéro de TVA.
D’où vient la formule de la clé ?
La fiche officielle de Service-Public indique que la clé compte 2 chiffres sans détailler son calcul. La formule (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97 est celle que respectent les numéros attribués et que reprennent les logiciels de comptabilité et de facturation.
Pourquoi l’outil refuse-t-il un numéro allemand ou belge ?
Chaque pays a sa propre structure de numéro de TVA. Ce calculateur ne traite que les numéros français ; pour les autres pays, utilisez directement VIES, qui interroge les administrations nationales.
Mon numéro de TVA contient des lettres dans la clé, est-ce normal ?
Le format français admet des lettres dans les deux caractères de la clé. Dans ce cas, la clé ne se calcule pas avec la formule : l’outil reconnaît le format, et seul VIES peut confirmer le numéro.
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