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Dates & temps

Calculateur d’heures complémentaires à temps partiel

Calculez les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel : limite du dixième ou du tiers de l’horaire contractuel, majorations de 10 % et 25 % du Code du travail ou taux de votre accord, rémunération estimée.

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  • euro

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Règles du Code du travail par défaut : jusqu’au dixième de l’horaire contractuel, +10 % ; entre le dixième et le tiers (si un accord l’autorise), +25 %. Un accord de branche étendu peut fixer un autre taux, jamais moins de 10 %. Comparez des heures de la même semaine ou du même mois.

Heures complémentaires

Heures à la première majoration
Heures à la seconde majoration
Salaire de l’horaire contractuel
Paiement des heures complémentaires
Dont majorations
Rémunération brute estimée
Calcul

Cet outil vous a-t-il été utile ?

Comment fonctionne cet outil ?

Les heures travaillées au-delà de l’horaire d’un contrat à temps partiel sont des heures complémentaires, et non des heures supplémentaires. Le Code du travail les encadre strictement : sans accord collectif, elles ne peuvent pas dépasser le dixième de la durée prévue au contrat sur la semaine ou le mois ; un accord peut porter cette limite au tiers. Chacune est majorée : 10 % dans la limite du dixième, 25 % entre le dixième et le tiers, sauf accord de branche étendu fixant un autre taux d’au moins 10 %. Ce calculateur compte les heures complémentaires, les répartit entre les deux tranches, signale un dépassement des plafonds et estime la rémunération brute.

L’outil retient la différence positive entre les heures travaillées et l’horaire du contrat sur la même période. La première tranche couvre un pourcentage de l’horaire contractuel, 10 % par défaut (article L3123-29) : pour un contrat de 24 h, 2,4 h. Le reste passe dans la seconde tranche. Chaque heure est payée au taux horaire augmenté de sa majoration. Exemple par défaut : contrat de 24 h, 29 h travaillées, 15 € de l’heure. Les 5 h complémentaires se répartissent en 2,4 h à +10 % (39,60 €) et 2,6 h à +25 % (48,75 €), soit 88,35 € dont 13,35 € de majorations ; la rémunération totale atteint 448,35 €. Comme 5 h dépassent le dixième (2,4 h), un avertissement rappelle qu’il faut un accord autorisant jusqu’au tiers (8 h).

Comment utiliser cet outil ?

  1. Choisissez la période

    La semaine ou le mois, selon la manière dont l’horaire est fixé au contrat ; une période plus longue n’est possible que si un accord d’aménagement du temps de travail la prévoit.

  2. Saisissez l’horaire du contrat

    Par exemple 24 h par semaine ou 104 h par mois.

  3. Saisissez les heures réellement faites

    Le calculateur ne retient que le dépassement : en dessous de l’horaire, le résultat est zéro.

  4. Vérifiez tranches et majorations

    Gardez 10 % / +10 % / +25 % sans accord particulier ; sinon reprenez les taux de votre convention de branche.

  5. Lisez le résultat et les avertissements

    Un message signale les heures au-delà du dixième (accord nécessaire), au-delà du tiers (interdit) ou une majoration sous 10 %.

Formules des heures complémentaires

Le dépassement de l’horaire contractuel est réparti entre deux tranches, chacune avec sa majoration.

Heures complémentaires

HC = max(0 ; Ht − Hc)

Comparez la même semaine ou le même mois.

Répartition

T1 = min(HC ; Hc × 10 %) ; T2 = HC − T1

T2 n’est possible que si un accord autorise jusqu’au tiers, soit HC ≤ Hc ÷ 3.

Paiement des heures complémentaires

P = t × (T1 × 1,10 + T2 × 1,25)

Taux légaux par défaut ; un accord de branche étendu peut prévoir un autre taux d’au moins 10 %.

Hc, Ht
horaire prévu au contrat et heures réellement travaillées sur la période
T1, T2
heures à la première et à la seconde majoration
t
taux horaire brut

Cas d'utilisation

Semaine chargée

Contrat de 30 h, 33 h travaillées : 3 h complémentaires, exactement le dixième, toutes à +10 %.

Dépassement autorisé par accord

Contrat de 24 h, 29 h travaillées : 2,4 h à +10 % et 2,6 h à +25 %, possible seulement si un accord autorise jusqu’au tiers.

Contrôle du bulletin de paie

Retrouvez le nombre d’heures à chaque taux et le montant des majorations pour les comparer à la fiche de paie.

Accord de branche avec un taux unique

Saisissez par exemple 15 % dans les deux majorations si votre convention fixe ce taux pour toutes les heures.

Horaire mensuel

Avec un contrat mensuel de 104 h et 112 h effectuées, 8 h complémentaires, toutes à +10 % puisque le dixième vaut 10,4 h.

Exemples

Contrat de 24 h, 29 h travaillées

Au-delà du dixième : un accord autorisant jusqu’au tiers est nécessaire.

Entrée

24 h, 29 h, 15 €/h, 10 % / +10 % / +25 %

Résultat

5 h : 2,4 h à +10 % et 2,6 h à +25 % · 88,35 € dont 13,35 € de majorations

Contrat de 30 h, 33 h travaillées

Le dixième de 30 h est exactement 3 h.

Entrée

30 h, 33 h, 12 €/h

Résultat

3 h à +10 % · 39,60 €

Conseils et bonnes pratiques

  • Les heures complémentaires ne peuvent pas porter la durée de travail au niveau de la durée légale (35 h) ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure (article L3123-9).
  • Vous pouvez refuser des heures complémentaires demandées moins de 3 jours à l’avance ou au-delà des limites du contrat, sans que ce soit une faute.
  • Si, pendant 12 semaines consécutives (ou 12 semaines sur 15), votre horaire moyen dépasse d’au moins 2 h par semaine celui du contrat, l’horaire est modifié en conséquence, sauf opposition de votre part (article L3123-13).
  • Les heures complémentaires bénéficient, comme les heures supplémentaires, d’une exonération d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 7 500 € et d’une réduction de cotisations salariales.
  • Un avenant de « complément d’heures » prévu par un accord de branche augmente temporairement l’horaire : ses heures ne sont pas des heures complémentaires, seules celles faites au-delà le sont.
  • Comparez toujours des heures de la même période : 24 h par semaine ne se comparent pas à un total mensuel.
  • Le résultat est brut : il ne calcule ni cotisations ni salaire net.

Sources et références

Questions fréquentes

Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires concernent un salarié à temps partiel qui dépasse l’horaire de son contrat ; les heures supplémentaires, un salarié à temps plein qui dépasse 35 h par semaine. Les plafonds et majorations ne sont pas les mêmes.

Combien d’heures complémentaires peut-on faire ?

Un dixième de l’horaire contractuel de la semaine ou du mois sans accord (article L3123-28), jusqu’au tiers si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit (article L3123-20). Pour 24 h, cela donne 2,4 h ou 8 h.

Quelle majoration s’applique ?

Par défaut, 10 % pour chaque heure dans la limite du dixième et 25 % entre le dixième et le tiers (article L3123-29). Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un autre taux, au moins égal à 10 % (article L3123-21).

La majoration de 10 % est-elle due dès la première heure ?

Oui. Depuis 2014, chaque heure complémentaire est majorée, y compris dans la limite du dixième.

Que se passe-t-il si j’atteins 35 h ?

C’est interdit : les heures complémentaires ne peuvent pas porter l’horaire d’un temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle. Si l’employeur a besoin de plus d’heures de façon durable, le contrat doit être modifié.

Puis-je faire le calcul sur un mois ?

Oui, si l’horaire du contrat est mensuel : saisissez l’horaire mensuel et les heures du mois. La limite du dixième s’applique alors à l’horaire mensuel.

Que signifie « dont majorations » ?

C’est le supplément au-delà du taux horaire normal : 2,4 h × 15 € × 10 % + 2,6 h × 15 € × 25 % = 13,35 € dans l’exemple par défaut.

Le total est-il un salaire net ?

Non, c’est une estimation brute : cotisations, exonérations et prélèvement à la source ne sont pas calculés.

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