Calculateur de repos compensateur

Le Code du travail prévoit deux sortes de repos liés aux heures supplémentaires, souvent confondues sous le nom de « repos compensateur ». Le repos compensateur de remplacement remplace le paiement d’heures supplémentaires et de leur majoration par du temps libre. La contrepartie obligatoire en repos s’ajoute au paiement pour chaque heure faite au-delà du contingent annuel. Ce calculateur traite les deux : choisissez le type de repos, renseignez les heures et le taux, et obtenez la durée de repos en heures, en heures-minutes et en journées de travail.

Repos de remplacement : le repos doit être équivalent au paiement qu’il remplace, majoration comprise. Une heure majorée de 25 % donne donc 1 h 15 de repos (taux 125 %), une heure majorée de 50 % donne 1 h 30 (taux 150 %). Il est mis en place par un accord d’entreprise ou de branche (article L3121-33) ou, dans une entreprise sans délégué syndical, par l’employeur si le CSE ne s’y oppose pas (article L3121-37). Les heures entièrement compensées ainsi ne s’imputent pas sur le contingent.

Contrepartie obligatoire en repos : chaque heure supplémentaire faite au-delà du contingent annuel (220 h sans accord, article D3121-24) est payée avec sa majoration et donne en plus droit à du repos. À défaut d’accord, ce repos vaut 50 % des heures concernées dans les entreprises de 20 salariés au plus et 100 % au-delà (article L3121-38) ; un accord ne peut pas descendre sous ces taux. Pour un contingent, l’outil soustrait d’abord le contingent du total annuel, puis applique le taux au seul dépassement.

Dans les deux cas, la durée obtenue est convertie en heures et minutes, puis en journées selon la durée de journée indiquée. Sans accord, la contrepartie obligatoire se prend par journée ou demi-journée dès que 7 heures sont acquises ; une journée correspond au nombre d’heures que vous auriez travaillées ce jour-là.